1 - GENERALITES

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les modalités entre la Société CHAT et l'acheteur de ses produits, dit le Client. Le fait de commander sur le site, par courrier ou sur salon implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

2 - PRODUITS

Les produits commercialisés par la Société CHAT sont conçus pour des adultes ou mineurs de plus de 14 ans. L'utilisation par des mineurs sans la surveillance d'un adulte, ou en dehors des prescriptions accompagnant ces produits, ne pourrait être imputée à la Société. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les sites Internet, catalogues ou publicités.

Les photos, dessins et descriptions ne sont pas contractuels, les produits pouvant évoluer pour améliorer leurs qualités.

3 - PRIX

Les prix des produits sont en Euros TTC (toutes taxes comprises) pour la France métropolitaine et les pays de la CEE. Pour rappel, la TVA est au taux actuel de 19.6%. Les évolutions éventuelles de cette taxe ne pourraient nous être imputées, mais nous nous efforcerons de limiter le surcoût éventuel en cas d'augmentation, et de vous faire profiter intégralement de la baisse.

En dehors de la CEE ou pour les DOM-TOM, nous contacter pour les modalités propres à ceux-ci.

Les frais de port et/ou d'emballage seront calculés en fonction du nombre d'article, du volume et du transporteur. Vous serez informés de ceux-ci, et votre commande sera confirmée après votre acceptation.

Les prix, bien que pouvant être modifiés en fonctions d'impératifs économiques et/ou législatifs, sont ceux en cours au jour de la commande.

4 - DISPONIBILITE

La disponibilité des produits est clairement indiquée sur les sites. Pour les nouveaux produits, ceux-ci seront annoncés soit sur les sites, soit par publicité, soit par voie de presse ou soit par email. Pour les produits plus anciens, nous contacter. En cas de rupture de stock lors d'une commande, vous en serez immédiatement avertis : vous aurez alors le choix de demander le remboursement du règlement (si celui-ci a été encaissé), soit le report de la somme encaissée sur un autre produit.

5 - COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

La commande se fait sur le site, mais peut aussi être faite par courrier au siège de la Société.

Dans le cas de commande sur le site, vous devrez vous inscrire en ligne, et renseigner les champs. A réception de celle-ci, nous vous confirmerons par email la disponibilité du/des produits que vous aurez commandés, le coût du port, et les modalités de règlement.

Dans le cas de commande par courrier, nous vous confirmerons par courrier, avec le bon de commande pré remplis. A réception de celui-ci, vous avez 7 jours ouvrés pour nous renvoyer cette commande avec votre accord signé, ainsi que son règlement intégral. Nous vous enverrons alors votre colis, accompagné de la facture détaillée.

Nous nous réservons toutefois le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel nous aurions un litige présent ou passé.

6 - MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer vos paiements :

- soit par chèque en Euros, uniquement payable en France.

- soit par Paypal.

- soit par virement bancaire IBAN/BIC

- soit en espèces, par exemple lors d'une exposition ou au siège de la Société.

Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.

Il peut arriver que vous ayez un problème avec un règlement par chèque lors d'un salon, d'une exposition ou au siège de la Société, et que celui-ci soit insolvable lors de sa présentation à votre banque. Veuillez alors nous en avertir avant que nous lancions la procédure de pénalités de retard 7 jours après l'émission de la facture, soit le taux Refi connu, majoré de 7 points. Un accord à l'amiable est toujours préférable.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7 - LIVRAISON

La livraison sera faite à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande dans les 30 jours. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Nous pouvons lui proposer une assurance supplémentaire, suivant le transporteur, à la charge du Client. A réception de votre colis, vous devez vérifier l'état de celui-ci et si besoin, porter mention sur le bordereau du transporteur des dégâts d'emballage constatés, voire exercer tout recours contre le transporteur.

8 - DELAIS DE LIVRAISON

Nous expédions par transporteur dès la finalisation de la commande, suivant les modalités définies de transport. Une fois le colis remis au transporteur, nous ne sommes plus responsables du temps d'acheminement mis par celui-ci. Vous serez par contre avertis de l'envoi de votre colis.

9 - RECLAMATION

Vous avez 7 jours pour contrôler la conformité de la marchandise livrée par rapport à votre commande. Avertissez-nous dans ce délai en cas de non-conformité, et nous verrons avec vous les solutions à apporter. Aucune marchandise ne devra nous être retournée sans notre accord préalable par écrit ou email. Dans le cas de retour de marchandises avec notre accord, celles-ci devront être complètes dans l'emballage d'origine : toutes marchandises utilisées, abîmées, incomplètes ou dégradées ne seront ni reprises, ni remboursées.

10 - DROIT DE RETRACTION

Vous disposez également d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner les marchandises et exercer votre droit de rétractation. Vous devrez nous retourner ces marchandises intégralement dans l'emballage d'origine.

Seuls les frais de retour seront à votre charge (article L121-20 du Code de la Consommation)

Nous vous rembourserons le montant de la commande dans les 30 jours.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas lors de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L121-20-2 du Code de la Consommation)

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11 - RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE

La Société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le Client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le Client devient donc responsable des pertes, vols, destruction ou dégradation de la marchandise. Le non paiement, si aucun accord ne s'établit entre la Société et le Client, implique impérativement la restitution immédiate des marchandises à la Société, aux frais, risques et périls du Client.

12 - CAS DE FORCE MAJEURE

La Société CHAT n'est pas responsable notamment en cas de d'incendie, inondations, de catastrophe naturelle, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la Société, telles que les grèves des transports, des services de transport. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société vis-à-vis des ces Clients.

13 - JURIDICTION

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la Société CHAT et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de MOULINS dans l'Allier, France, et seule la langue française sera applicable.

Les marchandises et informations sont conformes à la législation française, donc la responsabilité de la Société CHAT ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation ou réglementation d'un pays étranger. Il est de la responsabilité d'un Client résidant en dehors des frontières métropolitaines de vérifier les réglementations, normes ou législations locales, avant la commande.